23 Sep Nouvel encadrement en vertu de la Loi sur les véhicules hors route

Depuis le 10 septembre dernier, deux dispositions de la Loi sur les véhicules hors route sont entrées en vigueur, soit :

(1)

L’obligation de détenir un permis de conduire valide pour tout conducteur de véhicule hors route circulant en sentier, sur une terre publique ou sur une terre privée appartenant à une municipalité.

Le permis de conduire exigé pour circuler en VHR ou en véhicule d’entretien peut être :

• • Un permis de conduire de n’importe quelle classe (p. ex. : un permis de tracteur de classe 8 ou un permis cyclomoteur, pourvu que le conducteur ait au moins 16 ans) 
  • Un permis d’apprenti conducteur ou probatoire 
  • Un permis de conduire délivré par une autre province

(2)

L’application des dispositions du Code de la sécurité routière concernant les facultés affaiblies.

Les mesures liées à la conduite avec capacités affaiblies par l’alcool ou la drogue sont dorénavant applicables en sentier et dans tout autre lieu de circulation hors route. La suspension et la révocation de permis prévues au Code de la sécurité routière sont désormais applicables.

Selon le directeur général par intérim de la Fédération québécoise des clubs de quads, monsieur Yohan Perron, les nouvelles réglementations à la loi permettront d’augmenter les pouvoirs des agents de surveillance des sentiers qui pourront faire certaines interventions, au même titre que les policiers.

Il y a plus de 1 000 agents de sentiers dans l’ensemble du Québec qui sont attachés au Club.  Ces derniers veillent à protéger et à faire appliquer certains éléments de la loi.

Nous vous rappelons que le Québec compte plus de 208 000 motoneiges et 405 000 véhicules tout-terrain immatriculés.  On parle de près de 25 décès en motoneige et plus de 30 en VTT, et ce, à chaque année.

Cette révision de la LVHR a pour objectif d’assurer la sécurité du public en encadrant plus adéquatement l’utilisation des VHR ainsi que leur circulation en sentier.

Nous vous invitons à télécharger le feuillet « Sortir en toute sécurité » pour connaître, par exemple, les amendes qui s’appliquent.

Sur ce, nous vous souhaitons un bel automne!  Roulez prudemment.

Jackie Beaudoin, Leclerc Assurances et Services Financiers
Sources :  SAAQ, Ministère des transports, Fédération québécoise des clubs quads, TVA nouvelles